Guide avec ou sans enfant(s), votre responsabilité est d’abriter votre famille en cas de décès.
Avec Pat’ (Patrice Bret) on a eu 2 enfants, Jolan et Esteban, une preuve d’un engagement bien plus forte que les liens du mariage. On s’est pacsé car tout le monde le fait, on payera à priori moins d’impôts, on vient d’acheter notre appartement…
6 mois plus tard, en vacances famille, Pat’ est parti se balader, un matin tôt, en montagne… Il n’est jamais revenu… En plus du deuil auquel il faut faire face sans (trop) s’effondrer pour ses enfants… Il faut faire TRES rapidement face à la réalité de la vie et aux démarches administratives (assurance décès, CIPAV – pour rappel il vaut mieux être en classe C pour bien protéger sa famille, …) et réaliser que notre PACS, sans testament ne vaut rien…
Le PACS ne fait pas de nous des héritiers l’un de l’autre ; pour que celui qui reste hérite, il faut qu’il soit désigné dans le testament …il faut donc associer PACS et testament.
Explications : les biens légués au survivant dans le cadre d’un testament ne sont pas soumis aux droits de successions ; le testament ne permet pas, bien entendu, de déshériter ses enfants. Il permet de répartir à part égal les biens. A noter que la part des enfants est soumise au droit de succession avec un abattement.
Dans notre cas l’ensemble des biens de Pat’ est donc directement allé aux enfants et nous avons payé des droits de succession. 50% de l’appartement leur appartient, je n’ai pas d’usufruit dessus et peut-être qu’un jour ils voudront vendre … A noter aussi que le PACS n’ouvre pas de droits à la pension de réversion (versement d’une part de la retraite) ni pour les fonctionnaires ni dans le privé ; Pat’ avait été professeur d’EPS.
Tout aurait été plus simple avec à minima un PACS+TESTAMENT ou un mariage qui protège bien mieux celui/ celle qui reste et qui doit faire face aux problèmes matériels…
J’espère que ce témoignage vous aidera à y voir plus clair et un grand merci au fond solidarité montagne pour son soutien moral et financier tout au long de ces 2 dernières années. Leur rôle est primordial. Merci à vous tous qui avait contribué à cette solidarité.
Noémie